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Dans le cadre de la refonte en cours du « statut d’artiste », les Comités belges de la SACD et de la Scam vous invitent, le 30 juin à 11h, à une rencontre en ligne pour faire le point sur l’avancement de ce chantier majeur.

 Cliquez ici pour participer à la rencontre

Le Groupe de travail « Working in the arts », initié par le gouvernement fédéral achève son parcours entamé au mois de mai dernier. Son catalogue de propositions, compromis entre les objectifs des Ministres directement compétents et entre les positions des acteurs du secteur, est à présent rédigé. Une première étape est franchie. D’autres vont suivre, tout aussi décisives qui nécessiteront votre attention et vos réactions.

A notre réunion en ligne, la note du Groupe de travail vous sera donc présentée et expliquée.
Les président.es des Comités, Isabelle Rey et Jean-Luc Goosens, accompagné.es de plusieurs membres des Comités, ainsi que Tanguy Roosen, Anne Van Weddingen et Frédéric Young répondront ensuite à vos questions et recueilleront vos suggestions.

Au programme

La crise du Coronavirus a dévoilé dans le monde politique la précarité de la situation socio-professionnelle des travailleurs et travailleuses artistiques.

Les revendications portées depuis des années, notamment par les Comités belges de la SACD et de la Scam et plusieurs regroupements de fédérations professionnelles comme la SOFAM ou SOTA côté flamand, visant à corriger cette situation indécente ont cette fois été entendues : il s’agit de construire une protection sociale efficace et solidaire, la possibilité d’exercer un travail artistique tout en contribuant à la solidarité interprofessionnelle, d’imaginer des solutions à la mesure de l’apport sociétal et économique du secteur des ICC à notre pays.

Alors qu’un Groupe de travail organisé par les Vice-Premiers Ministres P.-Y. Dermagne (emploi/travail), F. Vanden Broucke (affaires sociales) et D. Clarinval (indépendants), se consacre actuellement à ce chantier depuis fin avril jusqu’à la mi-juillet et que des concertations ont lieu à tous les niveaux de pouvoir, notamment au Conseil Supérieur de la Culture (FWB), ainsi qu’à la Commission des Affaires sociales de la Chambre présidée par Maroie-Colinne Leroy, les Comités belges de la SACD et de la Scam, forts de leur expertise en la matière, poursuivent leurs réflexions et leurs actions.
Pour cela, nous continuons à nous appuyer sur ce qui fait notre force: l’expérience de terrain de nos membres, mobilisé.es dans toute leur diversité.

Le 30 juin à 11h, les membres de la SACD et de la Scam sont invités à une rencontre autour d’une présentation du texte final issu du Groupe de travail, un bilan des négociations en cours mais aussi un état de lieux des pistes futures…

Lors de cette rencontre, plusieurs thématiques émergeront :

- Sur quels compromis repose la proposition de réforme qui sera à présent soumises aux partenaires sociaux (syndicats et patronats) et aux membres du Gouvernement du Premier Ministre Alexander De Croo ?

- Le travail invisibilisé pourrait-il être pris en compte, et comment ? Ainsi que l’intermittence ?

- Comment pourrait être composée la nouvelle Commission du travail artistique/culturel et comment pourrait-elle délivrer les nouvelles « attestations » qui remplaceront les visas « artistes » ?

- Combien de jours effectifs (cotisés) faudrait-il pour accéder au chômage, et combien pour renouveler ses droits ? Faudrait-il compter en jours ou montants cotisés ? Des jours d’enseignement pourraient-ils être pris en compte dans le calcul ?

- Quelles pourraient être les nouvelles règles en matière de cumul entre les allocations de chômage et les droits d’auteur ?

- Quelles positions ont été défendues par les comités belges de la SACD et de la Scam ?

- La réforme ainsi proposée serait-elle favorable aux auteurs et autrices concerné.es ?

En pratique

Pour obtenir des réponses à toutes ces questions, rendez-vous le mercredi 30 juin de 11h à 12h30, en ligne via la plateforme Zoom. Veuillez nous faire part de vos questions et suggestions par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en amont de cette rencontre.

Pour y assister, merci de vous inscrire en nous écrivant à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et nous vous enverrons le lien pour vous connecter par retour de mail.
 

Quelques ressources déjà

. Les propositions concrètes formulées par la SACD et la Scam pour la protection sociale des auteurs et autrices, résumées en vidéo et détaillées dans une publication 

. Les discussions de notre équipe, des Comités belges et de nos membres sur la plateforme Visibles Ensemble 

. La FAQ sociale de notre Service juridique

. Accès à la Plateforme participative Working in the Arts

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Vous souhaitez présenter votre œuvre au Prix Radio Europa 2021 ? Alors, vous êtes concerné.e.s par cet appel à projets de la SACD qui souhaite vous soutenir dans votre démarche !

Chaque année, le Prix Europa lance un appel à tous les auteurs et autrices radio afin de présenter leurs projets. La devise de cette année 2021 est Changing Europe – diverse and united!  La SACD souhaite soutenir ses membres et intervenir dans les frais de constitution des dossiers – soutien variable en fonction des projets présentés - pour la présélection du Prix Radio Europa 2021. La bourse s’élève à un montant maximum de 400 €. Le Prix Europa ayant une représentation multilingue, cette aide comprend notamment la traduction du dossier, de votre œuvre, etc.

Cette bourse est accessible selon les critères suivants :

• Être membre de la SACD
• avoir réalisé une œuvre radio de fiction diffusée auparavant
• l’œuvre en question doit être produite par un.e producteur.ice indépendant.e ou autoproduite

 
Ne manquez pas ce soutien exceptionnel et entrez votre candidature par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. jusqu’au 25 juin !

>>>> Infos vers le Prix Radio Europa 2021 ici

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L’action culturelle c‘est pour les auteurs et les autrices, construisons-la ensemble !
L’action culturelle propose divers dispositifs pour vous accompagner ; l’organisation d’évènements, de nombreux partenariats mais aussi votre promotion. Afin de répondre au mieux à vos besoins, nous faisons appel à vos recommandations, vos demandes, vos questionnements. Un sujet à aborder, une personnalité incontournable que vous rêvez de rencontrer ? Dites-nous tout !

 La SACD est, cette année encore, partenaire du Festival International du Film Francophone de Namur ! C’est dans cette optique que nous souhaiterions connaitre vos avis !

Après avoir abordé ensemble la comédie, l'adaptation, l'écologie etc. que ce soit dans le cinéma court ou long métrage, quels sujets souhaitez-vous aborder et avec qui ? Toutes vos idées sont les bienvenues jusqu'au 20 juin !
Il y a ce sujet qui vous passionne, vous questionne, vous pose problème... et si on y réfléchissait ensemble ?
Il y a cette personnalité brillante, injustement méconnue, qui peut témoigner d’une expérience particulièrement intéressante... et si on l’invitait à prendre la parole chez nous ?

Dans le cadre du FIFF, la SACD souhaite organiser un cycle de rencontres professionnelles pour les auteurs et autrices, et pour que ces rendez-vous rencontrent vos besoins, nous vous proposons tout simplement de nous dire ce dont vous auriez envie !

Merci donc de bien vouloir répondre à ces deux questions :
 

• S’il fallait citer une thématique artistique ou professionnelle qui vous paraît essentielle à aborder aujourd'hui, quelle serait-elle ?
Exemples : le jeune public, l’autofiction, les stéréotypes, la diffusion des œuvres, la diversité…

• Si vous pouviez inviter la personnalité de votre choix avec laquelle parler/discuter/échanger, qui serait-elle ?
Exemple : un « monstre sacré » du cinéma, du documentaire ou du spectacle vivant, un.e professionnel·le qui serait de bon conseil…

Nous avons hâte de découvrir vos suggestions ! N’hésitez pas à nous faire parvenir toute autre idée, nous sommes attentifs à vos remarques – ces rencontres seront surtout les vôtres...

En pratique

Plusieurs réponses sont possibles, vous pouvez ne répondre qu'à une des questions, et les réponses aux deux questions ne doivent pas forcément être corrélées (par exemple la personnalité que vous souhaitez inviter ne doit pas nécessairement être spécialiste du sujet que vous avez envie d’aborder).
Merci de nous envoyer vos contributions par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. d’ici au 28 juin.

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Les Intrépides, c’est un moment de découverte d’œuvres écrites, jouées ou mises en scène par des femmes dans le spectacle vivant. Elles sont là, talentueuses, courageuses, toutes intrépides. Les Intrépides ont été créées lors du Festival d’Avignon, découvrez-les au Théâtre 140 (Paris) et au Festival d'Avignon 2021 pour cette 7ème édition !

Les Intrépides

Avec obstination, la SACD depuis sept ans passe une commande d’écriture à sept autrices en partenariat avec la SACD Belgique et la Société Suisse des Auteurs pour mettre en lumière la diversité et la richesse de l’écriture des femmes. Où sont-elles ? Ici ! Partout ! Bien qu'elles peinent à chaque maillon de la chaîne à exister. Chaque année, un thème les réunit. Le thème de cette année 2021, la Frontière(s), abordera sans tabou, le questionnement du genre, celui qui redessinne des limites dont on aimerait tant s'extraire. Les autrices ont enjambé avec audace cette limite réelle et imaginaire. Accompagnées par la musique de Karoline Rose, elles seront réunies sur scène pour donner corps et voix à ce portrait diffracté qui aborde de façon inattendue cette ligne de séparation. Et leur imagination est sans limite... avec la présence d'Aïko Solovkine, autrice à la SACD en Belgique !

Au programme :

La Chienne, de Céline Champinot
Flous, d'Odile Cornuz
Les Confins, de Carole Martinez 
Peau d’homme, Marie Nimier
Naissance, de Karoline Rose SUN
La Corde, d'Aïko Solovkine 
Toujours au centre d’un cercle, d'Alice Zeniter 

Metteuse en scène : Pascale Henry
Musique originale : Karoline Rose Sun
Lumières : Michel Gueldry

Toujours au centre d'un cercle, d'Alice Zeniter sera lu par Marie-Sohna Condé pour les représentations à Paris et à Avignon.
La Chienne, de Céline Champinot sera lue par Marie Bonnet à Avignon.

Textes inédits édités à l'avant-scène théâtre.

Retrouvez ici le dossier de presse pour plus d'informations

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Vous êtes nombreux et nombreuses à adresser vos questions à notre Service Juridique. Celui-ci vous propose de participer à des séances d'informations collectives pour y répondre et en discuter ensemble. Cet atelier en ligne sur l’utilisation d’extraits d’œuvres préexistantes et les exceptions au droit d’auteur telles que les citations, la parodie, etc a pour but de répondre à vos interrogations et de vous éclairer sur vos situations particulières. Afin de les construire au mieux et d'être en phase avec vos besoins et vos attentes, nous vous proposons d’envoyer à l'avance un maximum de questions en rapport avec la thématique abordée. Rendez-vous en ligne le 10 juin à 17h !

Cet atelier abordera, principalement, les thématiques suivantes...

Au programme : la question délicate de l’utilisation d’extraits d’œuvres préexistantes, traduites ou non, tombées ou non dans le domaine public, dans le domaine de la littérature, de l’audiovisuel, des arts graphiques et du spectacle vivant dans de nouvelles oeuvres.

Nous verrons dans quels cas ces utilisations requièrent ou non l’accord de l’ayant droit de l’œuvre originaire. Nous verrons aussi comment obtenir cet accord et quelles sont les éventuelles exceptions prévues par la loi.

... et apportera des réponses claires et complètes à vos questions

Ce cycle d'ateliers a pour but de répondre à vos interrogations et de vous éclairer sur vos situations particulières.

Afin de les construire au mieux et d'être en phase avec vos besoins et vos attentes, les intervenant.es demandent aux auteurs et autrices participant d’envoyer à l'avance un maximum de questions en rapport avec les thématiques abordées.

N’hésitez donc pas à transmettre vos questions par mail à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et ce au plus tard pour le 2 juin 2021.

La formatrice

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2001, Caroline Carpentier est associé co-fondateur du cabinet Ref Lex. Elle a été autorisée en février 2017 à porter le titre de spécialiste en droit d’auteur et en droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) et est par ailleurs médiatrice agréée en matières civile et commerciale.

Ses domaines de prédilection sont :

• le droit de la propriété intellectuelle
• le droit des médias et des TIC
• la protection de la vie privée et des données personnelles
• le droit administratif (fonction publique et enseignement)

En pratique

L'atelier aura lieu le jeudi 10 juin à 17h, sur Zoom.

La participation est réservée aux auteurs et autrices membres de la SACD et de la Scam, elle est gratuite sur inscription. Pour y participer, merci de bien vouloir écrire à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant votre nom, la ou les séance(s) que vous voulez suivre.
Le lien zoom vous sera communiqué par retour de mail avec la confirmation de votre inscription.

Si vous avez des questions, merci de bien noter que celles-ci doivent nous parvenir au plus tard le 2 juin pour laisser aux intervenants le temps de préparer au mieux les réponses.

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparées par notre Service juridique.

Autres séances

• « Les œuvres inspirées d’un fait/personnage réel - implication en matière de respect de la vie privée » le 17 mai à 17h par Me Marc Isgour
• Le « statut d'artiste » le 25 mai à 17h par Me Anne Rayet et Me Antoine Grégoire
• « Questions fiscales et implications sociales des différentes prestations que des auteurs belges effectuent pour des commanditaires, des employeurs ou des donneurs d’ordre établis à l’étranger ainsi que boite à outils de l’auteur français ou étranger qui vient travailler en Belgique » le 31 mai à 17h par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet

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Lors du prochain BRIFF, l’ASA, Mediarte et la SACD organisent des rencontres consacrées aux scénaristes. Pour que ces rendez-vous soient en phase avec vos besoins, faites nous part des questions auxquelles vous cherchez des réponses, des enjeux qui vous semblent incontournables, des problèmes auxquels vous êtes confronté·es… et nous aborderons les réponses ensemble.

Pour les scénaristes émergent·es : les balises d’un parcours type

En suivant le fil rouge de la carrière d’un duo de scénaristes, nous verrons lors de cette table ronde quels sont les interlocuteurs, guichets et ressources qui peuvent accompagner et soutenir les auteurs et autrices à tous les stades de leur parcours (associations professionnelles, sociétés de gestion de droits d’auteur, partenaires institutionnels…).

Nous reviendrons sur des questions spécifiques aux scénaristes, telles que :

. comment s’adresser à un·e réalisateur ou réalisatrice ? à un·e producteur ou productrice ?
. comment rebondir après un refus ?
. comment se constituer un réseau ?
. quelles sont les options de formation professionnelle ?
. … et toutes les interrogations auxquelles vous cherchez une réponse : faites-nous part de vos questions !

Pour les scénaristes confirmé·es : une rencontre sur la place des plateformes numériques de diffusion d’œuvres

Des plateformes telles que l’incontournable Netflix prennent une place de plus en plus importante dans notre paysage audiovisuel. Si elles peuvent être une alternative bienvenue aux sources de financement et aux possibilités de développement traditionnelles, elles restent encore peu accessibles pour les scénaristes belges.

En présence d’interventant·es de Belgique et d’ailleurs, nous ferons un état des lieux, en abordant notamment les problématiques suivantes :

. comment atteindre ces plateformes ?
. que permettent-elles… ou pas ?
. cherchent-elles un type de projet particulier ?
. comment s’organise le travail d’écriture dans les œuvres produites par ces plateformes ?
. … et toutes les autres choses que vous souhaitez savoir : quels sujets voudriez-vous aborder ?

Vous pouvez aussi partager des expériences (de « tops » ou de « flops ») que vous auriez eues avec une plateforme, ou encore des noms de personnes à faire intervenir.

En pratique

Merci de nous envoyer vos réflexions, questions, suggestions… aux adresses mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant bien la rencontre sur laquelle porte votre contribution.

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Le Service juridique de la SACD propose un atelier consacré aux questions fiscales et implications sociales des différentes prestations que des auteurs belges effectuent pour des commanditaires, des employeurs ou des donneurs d’ordre établis à l’étranger ainsi que boite à outils de l’auteur français ou étranger qui souhaite venir travailler en Belgique, le 31 mai à 17h.

Au programme

Cet atelier abordera plusieurs questions qui découlent de la mobilité des artistes belges vers l’étranger et de celle des artistes étrangers vers la Belgique.

Un accent particulier (mais non exclusif) sera mis sur la mobilité entre la France et la Belgique.

Parmi les questions qui pourront être analysées, figurent, notamment, celles-ci :

• Des conséquences de l’exécution par un artiste belge de prestations transfrontières et de la perception des rémunérations qui en découlent (que se passe-t-il lorsqu’un auteur belge touche des droits d’auteur d’un producteur/éditeur français ou étranger ? Qu’en est-il lorsqu’il touche du salaire en provenance d’un prestataire français/étranger ? Qu’en est-il de la taxation ? Qu’en est-il des charges/prestations sociales ? etc.)
• De la qualification d’autres formes de ressources financières en provenance de l’étrangers (bourses versées par des organismes étrangers publics et privés, aides du CNC, bourse Brouillon d’un Rêve, autres aides/subsides artistiques, etc.), perçus par des belges et leurs éventuelles implications, tant en droit fiscal qu’en droit social.
• De la prévention de la double imposition à l’étranger et en Belgique.
• Des différences entre la Belgique et la France concernant la fiscalité des prestations occasionnelles d’auteurs littéraires et leur facturation.
• Des questions fiscales et sociales que doit se poser l’auteur français/étranger qui souhaite venir travailler en Belgique (statut social en Belgique, implications fiscales de la perception de revenus, etc.)
  
  

... et réponses claires et complètes à vos questions

Ces ateliers ont pour but de répondre à vos interrogations et de vous éclairer sur vos situations particulières. 

Afin de les construire au mieux et d'être en phase avec vos besoins et vos attentes, les intervenant.es demandent aux auteurs et autrices participant d’envoyer à l'avance un maximum de questions en rapport avec les thématiques abordées.

N’hésitez donc pas à transmettre vos questions par mail à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et ce au plus tard pour le 20 mai 2021.

Les formateurs

Antoine Grégoire est avocat au Barreau de Bruxelles. Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1993, Anne Rayet est spécialisée dans les droits intellectuels, le droit des artistes, le droit fiscal et commercial, le droit civil, constitutionnel et administratif.

Tous deux travaillent régulièrement avec la SACD et la Scam.

En pratique

L'atelier aura lieu le lundi 31 mai à 17h, sur Zoom.

La participation est réservée aux auteurs et autrices membres de la SACD et de la Scam, elle est gratuite sur inscription. Pour y participer, merci de bien vouloir écrire à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant votre nom, la ou les séance(s) que vous voulez suivre et votre numéro de membre.
Le lien zoom vous sera communiqué par retour de mail avec la confirmation de votre inscription.

Si vous avez des questions, merci de bien noter que celles-ci doivent nous parvenir au plus tard le 20 mai pour laisser aux intervenants le temps de préparer au mieux les réponses.

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre Service juridique.

Autres séances

• « Les œuvres inspirées d’un fait/personnage réel - implication en matière de respect de la vie privée » le lundi 17 mai à 17h par Me Marc Isgour 

• « Questions de statut social de l’artiste et à leurs implications en matière de droit fiscal et droits d’auteur » le mardi 25 mai à 17h par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet

• « Utilisation d’œuvres préexistantes et exceptions au droit d’auteur et leur limites » le jeudi 10 juin à 17h par Me Caroline Carpentier

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Auteurs et autrices, le Service juridique de la SACD vous convie à un atelier en ligne consacré aux questions de statut social de l’artiste et à leurs implications en matière de droit fiscal et droits d’auteur, le mardi 25 mai à 17h. Il sera animé par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet.

Cet atelier abordera, principalement, les thématiques suivantes...

• Choix d’un statut social en Belgique et les conséquences en droit fiscal et en droit de la sécurité sociale (droits et obligations). Nous ferons un très bref parallèle avec la situation en France.
• Les conditions pour bénéficier du « statut d’artiste ». Nous ferons aussi un très bref parallèle avec la situation en France.
• Des questions particulières de l’artiste au chômage (notamment, à propos de l’obligation de rentrer un formulaire C1 et C1-Artiste)
  
  

... et des réponses claires et complètes à vos questions

Ces ateliers ont pour but de répondre à vos interrogations et de vous éclairer sur vos situations particulières. 

Afin de les construire au mieux et d'être en phase avec vos besoins et vos attentes, les intervenant.es demandent aux auteurs et autrices participant d’envoyer à l'avance un maximum de questions en rapport avec les thématiques abordées.

N’hésitez donc pas à transmettre vos questions par mail à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et ce au plus tard pour le 20 mai 2021.

Les formateurs

Antoine Grégoire est avocat au Barreau de Bruxelles. Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1993, Anne Rayet est spécialisée dans les droits intellectuels, le droit des artistes, le droit fiscal et commercial, le droit civil, constitutionnel et administratif.

Tous deux travaillent régulièrement avec la SACD et la Scam.

En pratique

L'atelier aura lieu le mardi 25 mai à 17h, sur Zoom.

La participation est réservée aux auteurs et autrices membres de la SACD et de la Scam, elle est gratuite sur inscription. Pour y participer, merci de bien vouloir écrire à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant votre nom, la ou les séance(s) que vous voulez suivre et votre numéro de membre.
Le lien zoom vous sera communiqué par retour de mail avec la confirmation de votre inscription.

Si vous avez des questions, merci de bien noter que celles-ci doivent nous parvenir au plus tard le 20 mai pour laisser aux intervenants le temps de préparer au mieux les réponses.

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre Service juridique.

Autres séances

• « Les œuvres inspirées d’un fait/personnage réel - implication en matière de respect de la vie privée » le lundi 17 mai à 17h par Me Marc Isgour 

• « Questions fiscales et implications sociales des différentes prestations que des auteurs belges effectuent pour des commanditaires, des employeurs ou des donneurs d’ordre établis à l’étranger ainsi que boite à outils de l’auteur français ou étranger qui vient travailler en Belgique » le lundi 31 mai à 17h par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet

• « Utilisation d’œuvres préexistantes et exceptions au droit d’auteur et leur limites » le jeudi 10 juin à 17h par Me Caroline Carpentier

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Auteurs et autrices, le Service juridique de la SACD vous convie à un atelier en ligne consacré aux œuvres inspirées d’un fait/personnage réel et leurs implications en matière de respect de la vie privée, le lundi 17 mai à 17h. Il sera animé par Me Marc Isgour.

Les points qui seront abordés

L’exposé se présentera comme un bref rappel des principes de liberté d’expression et des restrictions à cette liberté (ordre public et bonnes mœurs, droits de la personnalité : vie privée, droit à l’image, présomption d’innocence, réputation, dignité, etc.), illustrées par des cas pratiques issus de la jurisprudence européenne, belge et française.

Vous avez des questions sur ces thématiques ? merci de nous les transmettre d'ici au 10 mai afin que nous puissions préparer au mieux les réponses.

Le formateur

Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1991, Marc Isgour est spécialisé en droit de la communication et de l'information ainsi qu’en droit des médias, matières qu’il a enseignées à l’Université.

Il possède également une maîtrise toute particulière du droit de la propriété intellectuelle et a développé en outre une grande expérience en droit commercial, et plus particulièrement en matière de pratiques du commerce et de droit des contrats. 

Auteur de nombreuses publications dont un ouvrage de référence sur le droit à l’image et participe régulièrement en qualité d’orateur à des colloques et conférences, il siège (ou a siégé) au CSA, à l'Autorité de protection des données, au CA de l'Association Belge pour la protection du Droit d'Auteur, au Comité de rédaction de la Revue du Droit des Technologies de l’Information et est également membre actif de l’Association pour l'étude du droit de la concurrence.

En pratique

L'atelier aura lieu le lundi 17 mai à 17h, sur Zoom.

La participation est réservée aux auteurs et autrices membres de la SACD et de la Scam, elle est gratuite sur inscription. Pour y participer, merci de bien vouloir écrire à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. : le lien zoom vous sera communiqué par retour de mail avec la confirmation de votre inscription.

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre Service juridique.

Prochaines séances : 

• Atelier « statut d'artiste » le 25 mai à 17h par Me Anne Rayet et Me Antoine Grégoire ;
• Atelier « Questions fiscales et implications sociales des différentes prestations que des auteurs belges effectuent pour des commanditaires, des employeurs ou des donneurs d’ordre établis à l’étranger ainsi que boite à outils de l’auteur français ou étranger qui vient travailler en Belgique » le lundi 31 mai à 17h par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet ;
• Atelier « Utilisation d’œuvres préexistantes et exceptions au droit d’auteur et leur limites » le jeudi 10 juin à 17h par Me Caroline Carpentier.

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La refonte du « statut d’artiste » est lancée à l’initiative du Gouvernement fédéral, et la SACD et la Scam, très impliquées dans les enjeux liés tant à la création qu’à la protection sociale des auteurs et des autrices, des artistes et technicien.nes artistiques en général, ont analysé la situation, formulé des propositions, prennent une part active aux discussions et vous invitent à une rencontre pour faire le point, répondre à vos questions et recueillir vos suggestions. 

Cliquez ici pour y assister 

Au programme

La crise du Coronavirus a dévoilé dans le monde politique la précarité de la situation socio-professionnelle des travailleurs et travailleuses artistiques.

Les revendications portées depuis des années , notamment par la SACD et la SCAM et les regroupements de fédérations professionnelles comme Pro Spere, visant à corriger cette situation indécente ont cette fois été entendues : il s’agit de construire une protection sociale efficace et solidaire, la possibilité d’exercer un travail artistique avec des rémunérations décentes permettant de contribuer à la solidarité interprofessionnelle, d’imaginer les outils de statuts artistiques à la mesure de l’apport sociétal et économique du secteur des ICC à notre pays.

Alors qu’un groupe de travail organisé par les Vice-Premiers Ministres P.-Y. Dermagne (emploi/travail), F. Vanden Broucke (affaires sociales) et D. Clarinval (indépendants), doit se consacrer à ce chantier de fin avril à mi-juillet et que des concertations vont avoir lieu à tous les niveaux de pouvoir, notamment au Conseil Supérieur de la Culture (FWB), ainsi qu’à la Commission des Affaires sociales de la Chambre présidée par MC Leroy , les Comités belges de la SACD et de la Scam, forts de leur expertise en la matière, poursuivent leurs réflexions et leurs actions.

Pour cela, nous continuerons à nous appuyer sur ce qui fait notre force : l’expérience de terrain de nos membres, dans toute leur diversité.

Quelques priorités se dégagent déjà clairement :

- Pour les créateurs et créatrices, auteurs et autrices, le problème majeur est celui des activités invisibilisées, tout ce travail presté pour la collectivité ou pour des entreprises privées sans qu’il ne soit pris en compte ni dans les revenus ni dans l’ouverture des droits de sécurité sociale : Cela doit être réformé par l’introduction de coefficients adaptés ;
- Les discriminations, manifestes envers les femmes notamment, doivent être corrigées elles aussi par ces coefficients ;
- Le régime « artiste » bénéficie à trop peu de créateurs et créatrices (1.200 environ) pour toute la Belgique (pour 3.000 interprètes et 2.000 technicien·nes) et il est découplé du droit du travail ;
- Plusieurs dispositifs censés aider les « artistes » permettent à des institutions culturelles subsidiées de contourner les obligations de la protection sociale et le droit du travail (l’exemple le plus criant étant le système des RPI) ;
- L’auto-projet/entreprise, qui comporte de grands risques personnels, est au cœur de la liberté de création, de la diversité culturelle, n’est pas suffisamment encouragée, notamment pour les activités prestées sous le statut d’indépendant·e à titre principal ou complémentaire ;
- La commission « artistes » doit être réformée, tout comme l’article 1bis dont le périmètre est à réviser.

Nous vous invitons donc à une rencontre à ce sujet, afin de faire le point sur les enjeux, de vous rendre compte des propositions que nous avons déjà formulées (via notre plateforme participative Visibles Ensemble notamment), de répondre à vos questions mais aussi de recueillir vos suggestions et vos commentaires.

Votre mobilisation personnelle et collective sera nécessaire pour obtenir des décisions prenant en compte vos réalités et vos revendications.

En pratique

La rencontre aura lieu le lundi 3 mai à 12h30, en ligne via la plateforme Zoom.

Pour y assister, merci de vous inscrire en nous écrivant à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et nous vous enverrons le lien pour vous connecter par retour de mail.
 

Quelques ressources déjà

. Les propositions concrètes formulées par la SACD et la Scam pour la protection sociale des auteurs et autrices, résumées en vidéo et détaillées dans une publication 

. Les discussions de notre équipe, des Comités belges et de nos membres sur la plateforme Visibles Ensemble 

. La FAQ sociale de notre Service juridique